Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Proxia accessible à l'adresse proxia.studio, éditée par Proxia Studio, SASU au capital de 1 000 €, siège social au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « la Société »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Article 2 — Définitions
- —« Plateforme » ou « Service » : le site web proxia.studio et l'ensemble des services et fonctionnalités associés.
- —« Utilisateur » : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
- —« AVA » : l'assistant d'intelligence artificielle intégré à la Plateforme, propulsé par des modèles de langage tiers.
- —« Contenu Utilisateur » : tout fichier, donnée, texte, prompt, média ou document uploadé, saisi ou transmis par l'Utilisateur sur la Plateforme.
- —« Contenu Généré » : tout contenu, analyse, rapport ou résultat produit par AVA en réponse aux requêtes de l'Utilisateur.
- —« Proxia Cloud » : l'espace de stockage cloud alloué à l'Utilisateur sur la Plateforme.
- —« Session » : un espace de travail collaboratif créé par un superviseur.
- —« Crédits » : unités d'utilisation allouées à l'Utilisateur selon son plan d'abonnement.
- —« Contribution » : tout vote, retour, review ou feedback soumis volontairement par l'Utilisateur via le système de perfectionnement d'AVA.
Article 3 — Inscription et compte
3.1 Conditions d'inscription
L'Utilisateur doit être âgé de 16 ans minimum. Les Utilisateurs entre 16 et 18 ans déclarent avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur déclare son statut : particulier ou professionnel. Cette déclaration, faite sous sa responsabilité, conditionne les droits applicables. En cas de déclaration inexacte, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir des droits attachés à un statut qu'il ne détient pas.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
3.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Société à contact@proxia.studio.
3.3 Comptes organisationnels
Le créateur d'un compte organisation est responsable des actions des membres invités. Il garantit le respect des présentes CGU par l'ensemble des membres et assume la gestion des accès et permissions.
Article 4 — Description du Service
La Plateforme propose les services suivants :
- —Analyse de projets audiovisuels : import et analyse de fichiers XML/FCP7, DRP/DaVinci Resolve, PPROJ/Premiere Pro avec scoring d'intégrité et détection d'anomalies
- —AVA — Intelligence de production : assistant IA spécialisé en audiovisuel (montage, cinématographie, son, broadcast, logistique)
- —Stockage cloud (Proxia Cloud) : espace de stockage pour les Contenus Utilisateur, limité selon le plan d'abonnement
- —Collaboration et supervision : sessions, gestion d'équipe, tableau de bord superviseur, suivi des livraisons
- —Partage de fichiers : partage interne et/ou externe selon le plan
- —Base de connaissances personnalisée : enrichissement du RAG personnel via upload de documents
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité de 100 %.
Article 5 — Contenus Utilisateur
5.1 Propriété et responsabilité
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur. L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de ses Contenus Utilisateur. Il garantit :
- —Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus uploadés
- —Que ses contenus ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée)
- —Que ses contenus ne contiennent aucun élément illicite, diffamatoire, violent, pornographique, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
- —Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités frauduleuses, d'hameçonnage, de spam ou de diffusion de logiciels malveillants
5.2 Licence accordée à la Société
En uploadant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour la durée du compte, aux seules fins de fournir, exploiter et améliorer le Service et de générer des statistiques agrégées et anonymisées. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte.
5.3 Contenus interdits
Sont strictement interdits :
- —Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
- —Tout contenu à caractère pédopornographique, terroriste, incitant à la haine ou à la violence
- —Tout contenu contrevenant à la législation française, européenne ou internationale applicable
- —La soumission de données personnelles sensibles (données médicales, biométriques, judiciaires) dans les prompts AVA, sauf précautions adéquates
Article 6 — Intelligence artificielle (AVA)
6.1 Nature du Service
AVA est un assistant d'intelligence artificielle fondé sur des modèles de langage tiers (Google Gemini), à titre indicatif et pédagogique. AVA ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel de l'Utilisateur.
6.2 Absence de garantie
L'Utilisateur reconnaît que les Contenus Générés peuvent être inexacts, biaisés ou incomplets (phénomène d'« hallucination »). La Société ne garantit en aucun cas l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue du service AVA. L'Utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'utilisation finale des résultats.
6.3 Traitement des données par l'IA
Les prompts et Contenus Utilisateur soumis à AVA sont transmis à Google (API Gemini) pour traitement. Conformément aux conditions de l'API Google Cloud, les données soumises ne sont pas utilisées par Google pour entraîner ou améliorer ses modèles d'IA généraux.
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre de données personnelles sensibles, confidentielles ou protégées par le secret professionnel dans ses prompts AVA.
6.4 Contributions au perfectionnement d'AVA
L'Utilisateur peut volontairement contribuer à l'amélioration d'AVA via le système de votes et retours. En soumettant une Contribution, l'Utilisateur accorde à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, modifier et exploiter ces Contributions.
6.5 Base de connaissances personnelle
Les fichiers uploadés dans la base de connaissances personnelle (RAG) sont strictement privés par défaut. Toute utilisation par la Société pour améliorer les modèles IA ne peut intervenir qu'avec le consentement explicite et préalable de l'Utilisateur, via un mécanisme d'opt-in distinct.
6.6 Instructions personnalisées
Les instructions personnalisées définies par l'Utilisateur modulent les réponses d'AVA. La Société peut exploiter le contenu agrégé et anonymisé de ces instructions pour améliorer la qualité générale du Service, sans divulgation des instructions individuelles à des tiers.
Article 7 — Stockage, export et suppression
7.1 Espace de stockage
Chaque Utilisateur dispose d'un espace Proxia Cloud limité selon son plan. Lorsque la limite est atteinte, l'Utilisateur ne peut plus uploader de Contenus Utilisateur tant qu'il n'a pas libéré de l'espace.
7.2 Export des données
Avant toute résiliation ou arrêt d'abonnement, l'Utilisateur est invité à exporter ses Contenus Utilisateur. Passé un délai d'un (1) mois après arrêt de l'abonnement, les données seront supprimées définitivement et de manière irréversible.
7.3 Suppression des fichiers
Les Contenus Utilisateur sont supprimés en cas de suppression volontaire, d'expiration de la durée de rétention, un mois après l'arrêt de l'abonnement, ou suppression du compte.
Article 8 — Modération et suspension
La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur contraire aux présentes CGU ou à la législation, de suspendre temporairement ou définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave, et de limiter l'accès à certaines fonctionnalités en cas d'utilisation abusive.
En cas de contenu manifestement illicite, la suspension peut être immédiate sans préavis. Conformément à la LCEN et au Règlement DSA, la Société peut transmettre les données de connexion aux autorités compétentes sur demande légale.
Article 9 — Programme bêta
La Société peut proposer l'accès anticipé à des fonctionnalités en version bêta. Le Service est fourni en l'état, non finalisé et potentiellement instable ; des modifications peuvent intervenir sans préavis ; l'accès bêta peut être révoqué à tout moment. Les retours des bêta testeurs constituent des Contributions au sens de l'article 6.4.
Article 10 — Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la Société n'est pas responsable des Contenus Utilisateur, des Contenus Générés par AVA, des interruptions liées aux prestataires tiers, ni des dommages indirects. La responsabilité totale de la Société ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Pour les Utilisateurs du plan Explorer (gratuit), la responsabilité est limitée à cinquante (50) euros.
Article 11 — Propriété intellectuelle de la Société
L'ensemble de la Plateforme, incluant son architecture, code source, interfaces, algorithmes, le modèle AVA, bases de données, textes, visuels et marques, est la propriété exclusive de la Société.
L'Utilisateur s'interdit de copier, décompiler, extraire ou utiliser des robots ou scrapers pour accéder à la Plateforme.
Article 12 — Disponibilité
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7, sans garantir une disponibilité sans interruption. Des périodes de maintenance peuvent survenir sans préavis.
Article 13 — Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Médiation consommateur : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, https://www.cm2c.net — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.