Clauses Spécifiques

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• —L'IA AVA repose sur des modèles de langage dont les résultats ne sont ni déterministes ni infaillibles
• —Les Contenus Générés peuvent contenir des erreurs factuelles, omissions, incohérences ou hallucinations inhérentes à la technologie
• —La qualité des résultats dépend de la qualité des données et prompts soumis
• —Les modèles IA sous-jacents (Google Gemini) peuvent être modifiés, mis à jour ou interrompus par leur fournisseur sans que la Société en soit responsable
• —AVA ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, juridique, technique ou artistique garanti

L'Utilisateur est informé des risques suivants :

• —Biais potentiels dans les analyses et recommandations
• —Impossibilité de garantir la cohérence entre différentes sessions
• —Variabilité des résultats pour des requêtes identiques
• —Dépendance aux services tiers dont la disponibilité n'est pas sous le contrôle de la Société

Il est formellement déconseillé de soumettre dans les prompts AVA : des données personnelles sensibles au sens du RGPD (données de santé, biométriques, opinions politiques, orientation sexuelle, données judiciaires), des informations couvertes par le secret professionnel, ou des données confidentielles à caractère stratégique ou commercial.

La Société décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire de telles données par l'Utilisateur.

En complément de l'article 10 des CGU, la Société exclut expressément sa responsabilité pour :

• —Toute perte de données, de fichiers ou de projets, quelle qu'en soit la cause
• —Toute interruption de service liée à des causes extérieures (panne de prestataire, cyberattaque, force majeure)
• —Tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Contenus Générés
• —Tout dommage indirect : perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte de clientèle, préjudice d'image, perte d'opportunité
• —Tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation non autorisée du compte
• —Tout préjudice lié au fonctionnement, à la modification ou à l'interruption des services d'IA tiers

La responsabilité totale et cumulée de la Société, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable.

Pour les Utilisateurs du plan Explorer (gratuit), la responsabilité est limitée à cinquante (50) euros.

La Société ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, modifications, interruptions ou pannes des services tiers : Google (Gemini API), Polar, Cloudflare, Vercel, Supabase, Railway, Resend et Sentry.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes électriques ou Internet, cyberattaques, épidémies, décisions gouvernementales et grèves.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur qu'il soumet à la Plateforme. Il accorde à la Société la licence décrite à l'article 5.2 des CGU.

Dans la mesure permise par la loi, la Société cède à l'Utilisateur l'ensemble des droits d'exploitation sur les Contenus Générés spécifiquement pour lui, sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement complet des services. Toutefois :

• —La Société ne garantit pas que les Contenus Générés ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• —L'Utilisateur est seul responsable de la vérification de la conformité des Contenus Générés avec les droits de propriété intellectuelle de tiers
• —La Société ne garantit pas l'unicité des Contenus Générés : des résultats similaires peuvent être produits pour différents Utilisateurs
• —Le statut juridique des contenus générés par IA étant en évolution, la Société ne fait aucune déclaration quant à leur éligibilité à la protection par le droit d'auteur

Les analyses de projet et rapports générés (scores d'intégrité, détection d'anomalies, recommandations) font partie du Service et sont fournis à titre informatif. L'Utilisateur peut les exploiter dans le cadre de son activité, sans les présenter comme émanant d'une expertise humaine certifiée.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu contraire aux CGU ou à la loi en contactant : contact@proxia.studio

Conformément à la LCEN et au Règlement DSA, la Société s'engage à :

• —Traiter les signalements dans un délai raisonnable
• —Retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance
• —Informer l'Utilisateur concerné des mesures prises, sauf impératif légal contraire
• —Conserver les données de connexion conformément à la LCEN (1 an)

La Société se conforme aux réquisitions judiciaires et peut transmettre les données d'identification et de connexion aux autorités compétentes sur demande légale.

La Société ne dispose pas, à ce stade, de système de détection automatique de contenu illicite. La conformité repose sur la déclaration et la responsabilité de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare lors de son inscription s'il agit en qualité de consommateur (particulier) ou de professionnel. Cette déclaration est faite sous sa responsabilité.

Les Utilisateurs consommateurs bénéficient de l'ensemble des protections du Code de la consommation, notamment :

• —Droit de rétractation de 14 jours (sous réserve de la renonciation prévue à l'article 5.1 des CGV)
• —Garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques)
• —Droit à la médiation de la consommation (CM2C)
• —Les clauses jugées abusives au sens de l'article L.212-1 du Code de la consommation sont réputées non écrites

Les Utilisateurs professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, acceptent l'intégralité des clauses de limitation de responsabilité, et reconnaissent avoir la compétence nécessaire pour évaluer l'adéquation du Service à leurs besoins.

Les conditions spécifiques aux comptes entreprise sont définies dans le contrat commercial individuel. En cas de contradiction entre le contrat individuel et les présentes, le contrat individuel prévaut.